Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du Kit Professionnel de Conseil en Image, composé de documents, processus et outils destinés à la pratique professionnelle du conseil en image.

En effectuant votre achat, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes conditions.

Article 2 - Propriété Intellectuelle et Usage Strictement Personnel

2.1 Protection des contenus

L'ensemble des documents, processus, méthodes, templates et contenus fournis dans ce kit sont protégés par le droit d'auteur et constituent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.

2.2 Usage strictement personnel et professionnel individuel

Le kit est destiné à un usage strictement personnel pour le développement de votre propre activité de conseil en image.

IL EST FORMELLEMENT INTERDIT de :

• Partager, transmettre, prêter ou donner tout ou partie des documents à un tiers

• Revendre, reproduire ou distribuer les contenus sous quelque forme que ce soit

• Publier les documents sur Internet ou tout autre support accessible au public

• Utiliser les contenus dans le cadre de formations collectives ou de groupes

• Transmettre vos accès de téléchargement à d'autres personnes

2.3 Votre investissement, votre réussite

Vous avez fait le choix d'investir dans votre avenir professionnel et de vous donner les moyens de réussir dans le conseil en image. Cet investissement personnel est une démarche importante pour votre développement.

Chaque professionnelle doit faire cette même démarche d'investissement pour accéder aux outils qui lui permettront de bâtir son activité sur des bases solides.

Le partage des documents prive leur créatrice de la juste rémunération de son travail et empêche d'autres conseillères de bénéficier d'un accompagnement de qualité.

Article 3 - Sanctions en cas de Non-Respect

3.1 Violation des droits d'auteur

Tout partage, distribution ou reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les sanctions encourues peuvent inclure :

• 300 000 € d'amende

• 3 ans d'emprisonnement

• Dommages et intérêts

3.2 Mesures conservatoires

En cas de partage détecté, le vendeur se réserve le droit de :

• Révoquer immédiatement votre accès aux documents

• Engager des poursuites judiciaires

• Réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi

3.3 Traçabilité

Les documents peuvent contenir des éléments de traçabilité permettant d'identifier leur acquéreur initial en cas de partage illicite.

Article 4 - Livraison et Accès

4.1 Modalités de livraison

Après validation du paiement, vous recevrez un accès personnel et sécurisé pour télécharger votre kit, via différentes manières :

• Un lien de téléchargement unique et limité dans le temps, ou

• Un accès à un espace Google Drive privé nominatif, ou

• En pièce-jointe par mail, ou

• en intégrant la communauté, voire, une formation

4.2 Responsabilité de l'acheteur

Il vous appartient de :

• Télécharger et sauvegarder vos documents dans un délai raisonnable

• Conserver vos accès de manière confidentielle

• Ne pas partager vos identifiants ou liens d'accès

Article 5 - Prix et Paiement

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée au moment de la commande.

Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande avec votre accord exprès.

En validant votre commande, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Article 7 - Garanties et Responsabilité

7.1 Nature des contenus

Les documents et processus fournis sont des outils professionnels destinés à faciliter votre activité. Ils ne garantissent pas un résultat commercial spécifique.

7.2 Limitation de responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• De l'usage que vous faites des documents

• Des résultats de votre activité professionnelle

• D'éventuelles pertes de données dues à un problème technique

Article 8 - Service Client

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter en répondant au mail

• Délai de réponse : 72h ouvrées (hors, jours fériés, samedi et dimanche)

Article 9 - Données Personnelles

Vos données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion de votre commande et ne sont jamais partagées avec des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 10 - Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Vous avez fait le choix d'investir dans votre réussite professionnelle. Nous vous remercions de respecter ce travail et d'encourager les autres professionnelles à faire de même pour construire une communauté respectueuse et prospère.